Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

JORF n°0129 du 7 juin 2018

Version en vigueur du 01 juillet 2018 au 25 août 2021

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2018 au 25 août 2021

Abrogé par Arrêté du 17 août 2021 - art. 7


Enregistrement du temps des vols effectués dans le cadre du scénario S-4.
Le télépilote tient à jour un enregistrement comportant pour chaque vol effectué dans le cadre du scénario S-4, la date du vol, sa durée, le type d'aéronef, les localisations de la station sol, de l'emplacement de décollage et d'atterrissage, le cas échéant la durée de la partie du vol effectuée durant la nuit aéronautique, le nom de l'exploitant, la référence du dossier cosigné par l'exploitant et son donneur d'ordre mentionné au 3.3.4 de l'annexe III à l'arrêté du 17 décembre 2015 mentionné à l'article 2 et le cas échéant le numéro d'enregistrement du drone.

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