Article 59
Version en vigueur depuis le 22 avril 2016
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 36, Art. 60, Art. 62
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L242-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 44 sexies, Art. 44 bis
III. - Les fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont affectés, à la même date, dans un emploi de leur corps d'origine, au besoin en surnombre.