Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 13 août 2009 au 23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, boulevard Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.