Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Chemin :




Article
ELI: Non disponible


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3


CODE DÉCHET (1)

DESCRIPTION (1)

RESTRICTIONS

17 01 01

Béton

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 01 02

Briques

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 01 03

Tuiles et céramiques

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 01 07

Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses

Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 02 02

Verre

Sans cadre ou montant de fenêtres

17 03 02

Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 05 04

Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse

A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés

20 02 02

Terres et pierres

Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe

10 11 03

Déchets de matériaux à base de fibre de verre

Seulement en l'absence de liant organique

15 01 07

Emballage en verre

Triés

19 12 05

Verre

Triés

(1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.


Liens relatifs à cet article