Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement - Article Annexe III

Chemin :




Annexe III

LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS RELEVANT DES ACTIVITÉS
MENTIONNÉES AU II DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS

RUBRIQUE

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE

ACTIVITÉS

SEUIL

1410

Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques

Gazéification de charbon ou de schiste bitumineux

Au moins 500 t/j

1431

Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration)

Liquéfaction de charbon ou de schiste bitumineux

Au moins 500 t/j

2510

Carrières (exploitation de)

Carrières

Surface du site supérieure à 25 hectares

Tourbières

Surface du site supérieure à 150 hectares

2750

Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation

Traitement des eaux résiduaires

Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/CEE

2752

Station d'épuration mixte

Traitement des eaux résiduaires

Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/CEE (1)

(1) "Un équivalent habitant (EH)" : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour.


Liens relatifs à cet article