Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 décembre 2012

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 décembre 2012

Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 4
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural susvisé et de la pêche maritime, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.

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