Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 4
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural susvisé et de la pêche maritime, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.