Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


    Les catégories d'informations traitées concernent :
    ― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
    ― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
    ― les revenus ;
    ― la transmission du patrimoine ;
    ― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.
    Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce susvisé.


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