- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (Article 1)
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (Articles 2 à 6)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 7 à 46-1)
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées (Articles 12 à 33)
- Section 1 : Forme du marché. (Article 12)
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Articles 13 à 14)
- Section 3 : Organisation de la publicité. (Articles 15 à 17)
- Section 4 : Présentation des candidatures. (Articles 18 à 20)
- Section 5 : Présentation des offres. (Articles 21 à 22)
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 23)
- Section 7 : Système de qualification. (Articles 24 à 27)
- Section 8 : Examen des candidatures et des offres (Articles 28 à 32)
- Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (Article 28)
- Sous-section 2 : Attribution des marchés. (Article 29)
- Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques. (Article 30)
- Sous-section 4 : Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne. (Article 31)
- Sous-section 5 : Offres anormalement basses. (Article 32)
- Section 9 : Marchés réservés. (Article 33)
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés (Articles 34 à 41-6)
- Section 1 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable. (Articles 34 à 35)
- Section 2 : Appel d'offres. (Articles 36 à 40)
- Section 3 : Concours. (Article 41)
- Section 5 : Marché de conception-réalisation (Article 41-1)
- Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre (Article 41-2)
- Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Article 41-3)
- Section 8 : Partenariat d'innovation (Articles 41-4 à 41-6)
- Chapitre IV : Accord-cadre. (Article 42)
- Chapitre V : Système d'acquisition dynamique. (Article 43)
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (Articles 44 à 46-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 47 à 50)
Article 21 (abrogé)
Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 01 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187 (VT)
Modifié par Décret n°2008-1334
du 17 décembre 2008 - art. 39
Dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret prévu à l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.
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