Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 06 août 1991 au 27 février 2022
Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 1
L'arrêté du 1er février 1990 fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines est abrogé.
Arrêté du 1 août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
Article 9