Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 3
Modifié par Décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015 - art. 1
Sont mis en place pour le suivi de l'expérimentation :
1° Un comité de pilotage national comprenant notamment des représentants de territoires participant à l'expérimentation ;
2° Un comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour sa généralisation ; les membres de ce comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.