- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles 1 à 9)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER (Articles 10 à 23)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles 24 à 27)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT MARITIME (Articles 28 à 38)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AVIATION CIVILE (Articles 39 à 40)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOGISTIQUE (Article 41)
- TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPROPRIATION (Article 42)
- TITRE VIII : MODALITÉS D'APPLICATION AUX OUTRE-MER (Article 43)
- TITRE IX : CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (Articles 44 à 52)
Article 14
Au second alinéa de l'article 271 du même code, après le mot : « réglementaire, », sont insérés les mots : « les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ».