Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 24 août 2016
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 9
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.