Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Article 5

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Article 5
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Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :


- les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;
- les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.


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