Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/7/ESRS0925690D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/7/2010-27/jo/article_5


L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le conseil scientifique comprend :
1° Huit personnalités scientifiques extérieures nommées par le recteur de l'académie en raison de leur compétence, dans les domaines correspondant aux missions de l'observatoire, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers, après consultation du président du Centre national d'études spatiales et du directeur de l'Institut de recherche et de développement.
2° Huit membres élus :
a) Trois représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;
b) Deux représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;
c) Trois représentants de la catégorie A des personnels techniques.
3° Les directeurs des unités de recherche de l'observatoire.
Le président est élu par les membres du conseil scientifique parmi les personnalités scientifiques extérieures.
Le directeur de l'observatoire assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
Le président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile sur un point de l'ordre du jour. »


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