Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Article 6

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Article 6
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Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou du directeur de l'établissement sont à télécharger sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Outils-formulaires », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Tous les formulaires », « Agents de l'éducation nationale et recrutement », « Candidatures aux élections au Conseil national des universités ».
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 29 mai 2009, à 12 heures, au plus tard.


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