Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes - Article 8

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Article 8

Le directeur est choisi parmi les membres du conseil scientifique appartenant au corps des professeurs de l'Ecole nationale des chartes ou des professeurs d'université et autres catégories de personnels enseignants assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987.

Il est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé des enseignements supérieurs, après avis du conseil d'administration et consultation du conseil scientifique. Son mandat est de cinq ans [*durée*] immédiatement renouvelable une fois.


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