Décret n°87-698 du 26 août 1987 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - Article 9

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Article 9

Le conseil d'administration comprend trente membres ainsi répartis :

1° Quinze personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont :

a) Les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences ;

b) Le directeur général du centre national de la recherche scientifique ;

c) Les présidents de deux universités choisies, sur proposition du directeur, parmi les universités ayant conclu une convention de coopération avec l'école ;

d) Quatre personnalités dirigeant des institutions ou organismes publics ou privés liés à l'école par des conventions de recherche, sur proposition du directeur de l'école ;

2° Quatre représentants élus des professeurs d'université et des personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité ;

3° Quatre représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

4° Quatre représentants des élèves, un représentant par année d'études, élus par des collèges distincts :

5° Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service : un représentant des personnels ingénieurs et techniques, un représentant des personnels administratifs et un représentant des personnels ouvriers et de service, élus par des collèges distincts.


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