Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant ;

c) Le président de l'université de Nice ou son représentant.

2° Cinq personnalités extérieures nommées par le recteur d'académie, dont une sur proposition du président du Centre national d'études spatiales et une sur proposition du président de l'Observatoire de Paris.

3° Quinze membres élus :

a) Cinq représentants des astronomes, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Deux représentants des ingénieurs ;

d) Deux représentants des personnels techniques de recherche ;

e) Un représentant des personnels administratifs, ouvriers et de service ;

f) Un représentant des étudiants.

Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.


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