Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 7

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Article 7

Le conseil scientifique comprend dix-sept membres :

1° Le directeur de l'observatoire, président.

2° Cinq personnalités scientifiques nommées,en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'observatoire, par le recteur de l'académie, dont :

a) Une sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ;

b) Une sur proposition du président de l'Observatoire de Paris ;

c) Une sur proposition du président de l'université de Nice.

3° Les membres du conseil d'administration mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article 6.

Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.


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