Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris - Article 7

Chemin :




Article 7

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur, membre de droit ;

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence, dont cinq sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et cinq choisies par les autres membres du conseil ;

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ;

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant, le directeur adjoint, le secrétaire général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.


Liens relatifs à cet article