Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif dont :

a) Sept représentants des organisations économiques désignés par le recteur de l'académie après consultation du directeur de l'Institut, dont trois représentants des organisations d'employeurs et trois représentants des organisations de cadres salariés ;

b) Le maire de Paris ou son représentant ;

c) Le président du conseil régional ou son représentant ;

d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ;

e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil avant l'élection du président ;

2° Dix enseignants chercheurs et assimilés dont cinq représentants des professeurs d'université et personnels relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

3° Quatre représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi ;

4° Six représentants des étudiants et stagiaires en formation continue ;

5° Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Le président de l'université de rattachement est membre de droit du conseil d'administration.

Le recteur de l'académie de Paris représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Le directeur de l'institut, le secrétaire général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.


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