Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée - Article 8

Chemin :




Article 8

Le conseil d'administration de l'Institut français de mécanique avancée est composé de trente et un membres répartis comme suit :

1. Quatorze personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et proposées en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif :

a) Un par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Un par le ministre chargé de l'industrie ;

c) Deux par le président du conseil régional d'Auvergne ;

d) Un par le président du conseil général ;

e) Un par le maire de la ville de Clermont-Ferrand ;

f) Un par l'association des anciens élèves de l'I.F.M.A. ;

g) Sept par la fondation de l'I.F.M.A.

2. Les présidents des universités Clermont-I et Clermont-II ;

3. Deux personnalités choisies par les autres membres du conseil d'administration et appartenant à des institutions ou organismes avec lesquels l'établissement a signé une convention de collaboration ;

4. Dix représentants élus des personnels parmi lesquels :

a) Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche répartis au sein des trois collèges suivants :

- collège des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé :

quatre ;

- collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé : deux ;

- collège des autres enseignants : deux ;

b) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service dont un représentant des personnels appartenant à des corps de catégorie A et B et des contractuels de même niveau et un représentant des personnels des autres catégories, élus par collèges distincts ;

5. Trois représentants des usagers.


Liens relatifs à cet article