Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée - Article 12

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Article 12

Le conseil scientifique et pédagogique de l'Institut français de mécanique avancée comprend :

1. Le directeur de l'établissement, président ;

2. Le directeur des études, le directeur de la recherche, les responsables des pôles de formation générale, d'enseignement et de recherche et du centre de transfert technologique, membres de droit ;

3. Trois représentants de la fondation de l'I.F.M.A. choisis par celle-ci en raison de leur compétence scientifique, économique ou industrielle ;

4. Six représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche dont trois représentants des professeurs d'université et personnels relevant des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant des autres enseignants élus par collèges distincts ;

5. Deux représentants des ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

6. Trois représentants des usagers ;

7. Six personnalités extérieures dont les présidents des conseils scientifiques des universités Clermont-I et Clermont-II, deux personnalités désignées par le conseil d'administration et deux par les autres membres du conseil scientifique et pédagogique.

Le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.


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