Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice.

Version en vigueur du 24 septembre 2003 au 11 septembre 2011

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 24 septembre 2003 au 11 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1

    Il est créé un observatoire des carrières de la justice qui a pour mission :

    - d'étudier les évolutions des carrières au sein du ministère de la justice et de formuler des propositions pour anticiper ces évolutions ;

    - de suivre plus particulièrement le développement des possibilités de carrière des femmes, y compris jusqu'aux postes de responsabilité et d'encadrement ;

    - dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de favoriser une réflexion partagée entre l'administration et ses différents partenaires sur les évolutions possibles et souhaitables des métiers de la justice et de la place que doivent y occuper les femmes ;

    - de mieux faire connaître les métiers de la justice et d'améliorer ainsi leur attractivité.

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