Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0096 du 23 avril 2011

Version en vigueur depuis le 24 avril 2011

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 24 avril 2011


    Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
    Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art " verrier décorateur " par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.


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