Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

JORF n°0105 du 5 mai 2016

Version en vigueur depuis le 06 mai 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 7

Version en vigueur depuis le 06 mai 2016


La date de la publication de la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs et sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est le 7 juin 2016.


Retourner en haut de la page