Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

Version en vigueur du 27 avril 2012 au 01 juin 2015

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 27 avril 2012 au 01 juin 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4


L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie, également appelée « UFECAP », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

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