Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à la direction des constructions navales

Version en vigueur du 09 juin 1993 au 10 avril 2016

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 09 juin 1993 au 10 avril 2016

    Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9

    Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

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