Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 18
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Article 18
- Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :
a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;
b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;
c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.
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Cite:
Arrêté 2004-03-01 art. 7, art. 24, art. 8
Code du travail - art. R233-11-2 (M)
Code du travail - art. R4323-28 (V)
Code du travail - art. R233-11-2 (M)
Code du travail - art. R4323-28 (V)