Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 17
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Article 17
Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7 et de l'épreuve statique prévue à l'article 8.
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Cite:
Arrêté 2004-03-01 art. 7, art. 8