Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0041 du 18 février 2014

    Article 1


    L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
    « Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation "PSC1”, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. » ;
    2° Le deuxième alinéa et le sixième alinéa sont supprimés.

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