Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/18/INTE1301648A/jo/article_3


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.


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