Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest.

Version en vigueur du 11 août 2006 au 10 septembre 2015

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 août 2006 au 10 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1

    Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

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