- TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 1 à 19)
- TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Article 20)
- TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 21 à 23)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL (Articles 24 à 41)
- TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 42 à 72)
- Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 42 à 61)
- Section 1 : La gouvernance des universités (Articles 45 à 55)
- Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur (Articles 56 à 59)
- Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils (Articles 60 à 61)
- Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements (Articles 62 à 67)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles 68 à 72)
- Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 42 à 61)
- TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 73 à 86)
- TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE (Articles 87 à 98)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 99 à 129)
Article 80
A l'article L. 952-24 du code de l'éducation, après le mot : « référence », sont insérés les mots : « ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein ».