Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/MENH1619655A/jo/article_3


L'arrêté du 23 avril 2009fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel est abrogé.
Toutefois, les doctorants contractuels qui sont en fonction avant le 1er septembre 2016 demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2009.