LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

JORF n°0287 du 10 décembre 2016

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Article 126


Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 6122-1 est ainsi modifié :
a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé :
« I.-L'Etat peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d'un emploi, des formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences. » ;
b) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « II.-» ;
2° Le 1° de l'article L. 6123-1 est complété par un f ainsi rédigé :
« f) Les plans de formations organisés par l'Etat en application du I de l'article L. 6122-1 ; ».

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