Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique

JORF n°0054 du 5 mars 2010

    Article 20


    L'article R. 1671-3 est ainsi modifié :
    1° Au 2°, après les mots : « au livre III, les dispositions des articles », sont ajoutés les mots : « , R. 1312-1 à R. 1312-6 ; » ;
    2° Au 4°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 ».

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