LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Article 69

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Article 69

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe
PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein travaillé
I. ― Budget général
1 924 029
Affaires étrangères et européennes
15 024
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
31 806
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat
139 495
Culture et communication
10 995
Défense et anciens combattants
293 198
Ecologie, développement durable, transports et logement
59 566
Economie, finances et industrie
14 005
Education nationale, jeunesse et vie associative
954 860
Enseignement supérieur et recherche
17 298
Fonction publique

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
280 474
Justice et libertés
76 887
Sports

Services du Premier ministre
9 239
Solidarités et cohésion sociale

Travail, emploi et santé
21 182
Ville

II. ― Budgets annexes
11 985
Contrôle et exploitation aériens
11 151
Publications officielles et information administrative
834
Total général
1 936 014



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