Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

JORF n°0227 du 29 septembre 2019

    Article 2


    A compter du 1er janvier 2019, dans le tableau du II de l'article 20 du décret du 9 août 2017 susvisé, la ligne relative au reclassement des agents de classe normale au 7e échelon est remplacée par la ligne suivante :
    «


    7e échelon

    7e

    7/8 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel


    ».

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