Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

JORF n°0059 du 9 mars 2012

Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 01 janvier 2022

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)
    Modifié par Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 5


    Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.
    Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes :
    ― la date de l'expédition du déchet ;
    ― la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
    ― la quantité du déchet sortant ;
    ― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ;
    ― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ;
    ― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
    ― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
    ― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée ;
    ― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

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