Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Version en vigueur du 26 avril 2006 au 01 janvier 2012

Naviguer dans le sommaire

Article 4 (abrogé)

Version en vigueur du 26 avril 2006 au 01 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 10

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

Retourner en haut de la page