Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 26 avril 2006 au 01 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 10
Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.