- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
- Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LA CONFIGURATION DES POINTS DE RECHARGE (Articles 3 à 5-1)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE (Articles 6 à 8)
- Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE (Articles 10 à 21)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de recharge (Articles 10 à 11)
- Chapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de recharge
- Chapitre III : Les plates-formes d'interopérabilité (Articles 15 à 17)
- Chapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge (Articles 18 à 21)
- Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES (Articles 22 à 24-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance (Article 22)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructures (Article 23)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructures (Article 24)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures (Article 24-1)
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE SERVICE (Article 24-2)
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 25 à 26)
Article 1
Version en vigueur depuis le 06 mai 2021
Le présent décret est applicable aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, à l'exclusion des dispositifs sans fil ou à induction, des dispositifs d'échange de batterie et des infrastructures dévolues exclusivement à la recharge des autobus et des autocars.
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