- Annexe
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION
- Titre III : INSTANCES
- Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL
- Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES. - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
- Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Titre VII : MESURES TRANSITOIRES
Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
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