Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Version en vigueur du 07 juillet 2012 au 26 mai 2013

Naviguer dans le sommaire

Article 23 (abrogé)

Version en vigueur du 07 juillet 2012 au 26 mai 2013

Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 29


Le secrétaire général pour l'administration préside :
― la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
― le comité pour la modernisation du ministère de la défense ;
― le comité des enquêtes sociologiques ;
― le comité des archives de la défense ;
― le comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
― le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;
― le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
― la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
― le comité de coordination de la fonction immobilière ;
― le comité des achats ;
― le comité directeur de la recherche historique de la défense,
et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.
Il préside également les conseils de gestion :
― du service historique de la défense ;
― du service d'infrastructure de la défense ;
― du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.

Retourner en haut de la page