- Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 1 à 20)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 6)
- Chapitre III : Classement (Articles 7 à 14)
- Chapitre IV : Avancement (Articles 15 à 16)
- Chapitre V : Détachement et intégration directe (Articles 17 à 19)
- Chapitre VI : Constitution initiale du corps (Article 20)
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 21 à 31)
- Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 32 à 38)
Article 3
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017
Les infirmiers anesthésistes exercent les fonctions définies à l'article R. 4311-12 du code de la santé publique.
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