Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0170 du 25 juillet 2014

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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