Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord)

JORF n°0108 du 10 mai 2014

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« Article 2 - Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord) »

Version en vigueur depuis le 11 mai 2014

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 11 mai 2014


    L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.


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