Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur divisionnaire

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur divisionnaire

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur principal

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur principal

5e échelon ; 8e échelon

4e échelon ; 7e échelon

3e échelon ; 6e échelon

2e échelon :

- après 1 an 6 mois

5e échelon

- avant 1 an 6 mois

4e échelon

1er échelon ; 3e échelon

ANCIENNE SITUATION : Contrôleur

NOUVELLE SITUATION : Contrôleur

12e échelon ; 12e échelon

11e échelon ; 11e échelon

10e échelon ; 10e échelon

9e échelon ; 9e échelon

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon