Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

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Article 2


L'article 7-1 du décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C

SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


Educateur de jeunes enfants
Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

9e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

Sans ancienneté

― avant un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

 

 

― à partir de six mois

5e échelon

Sans ancienneté

― avant six mois

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise


2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION
dans les échelles 3,4 et 5
de la catégorie C

SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


Educateur de jeunes enfants
Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon (échelles 4 et 5)

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

10e échelon

8e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

5e échelon :

 

 

― à partir d'un an et quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

― avant un an et quatre mois

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

4e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

 

 

― à partir de six mois

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

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