Article 7
Version en vigueur depuis le 01 juin 2011
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
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